Détails du contrat : T8080-220046
Contrats
Nom du fournisseur :
LOUISE YAKO
Description :
SERVICES DE CONSEILLERS EN GESTION
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R109A
Organisation :
Transports Canada
Code postal du fournisseur :
V1B
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Un groupe de travail national sur la chaîne d'approvisionnement est mis sur pied rapidement pour régler les problèmes complexes de la chaîne d'approvisionnement qui ont une incidence sur l'économie canadienne et la qualité de vie des Canadiens.
Nom de l'acheteur :
HARDMAN, TREVOR
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
20 juin 2022
Date de début du marché :
20 juin 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2022
Valeur totale du contrat :
113 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
113 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-220046
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet