Détails du contrat : T8691-220096
Contrats
Nom du fournisseur :
USDOT-VOLPE CENTER
Description :
CONSEILLERS TECHNIQUES - AUTRES
Code d’article économique :
0423
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199
Organisation :
Transports Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Le contrat a été adjugé par Services publics et Approvisionnement Canada.
Nom de l'acheteur :
MORIN, KEVIN J
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
26 sept. 2022
Date de début du marché :
26 sept. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
279 335,05 $
Valeur d'origine dumarché :
279 335,05 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8691-220096
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet