Détails du contrat : T7005-22-0016
Contrats
Nom du fournisseur :
POLARIS APPLIED SCIENCES INC.
Description :
SERVICES DE CONSEILLERS EN GESTION
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199B
Organisation :
Transports Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Atelier sur l'outil d'évaluation de l'état de préparation aux déversements d'hydrocarbures permettant aux participants de comprendre les catégories et les critères d'évaluation d'un plan de lutte contre les déversements d'hydrocarbures et de l'état de préparation globale
Nom de l'acheteur :
BURT, CYNTHIA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
24 janv. 2023
Date de début du marché :
24 janv. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
10 716,08 $
Valeur d'origine dumarché :
10 716,08 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T7005-22-0016
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet