Détails du contrat : T8563-23-0064

Contrats

Nom du fournisseur :
AIR INUIT LTD
Description :
AUTRES SERVICES COMMERCIAUX QUI NE SONT PAS PRÉCISÉS AILLEURS
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
N1560
Organisation :
Transports Canada
Code postal du fournisseur :
H4S
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique. Ce contrat a été adjugé à un fournisseur autochtone.
Commentaires supplémentaires :
Air Inuit pour le remorquage d'aéronefs, l'entretien des équipements au sol, l'élimination des déchets et des huiles usées, l'équipement de transfert à quai
Nom de l'acheteur :
ZOURDOS, YULA

Date et valeur

Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
4 juil. 2023
Date de début du marché :
4 juil. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2024
Valeur totale du contrat :
11 486,01 $
Valeur d'origine dumarché :
11 486,01 $

Accord commercial applicable

Aucune valeur

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8563-23-0064
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
3. Contrat réservé facultatif
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet

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