Détails du contrat : T1912-23-0035
Contrats
Nom du fournisseur :
SPILLCONSULT LTD
Description :
AUTRES SERVICES DE SANTÉ, NON SPÉCIFIÉS AILLEURS
Code d’article économique :
0451
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U006
Organisation :
Transports Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Un rapport écrit et une présentation orale résumant les systèmes de qualification des intervenants dans d'autres juridictions, avec un accent particulier sur les questions de recherche, en ce qui concerne le système d'intervention en cas de pollution mari
Nom de l'acheteur :
BURT, CYNTHIA
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
12 oct. 2023
Date de début du marché :
12 oct. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
30 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
30 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T1912-23-0035
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet