Détails du contrat : T8121-130076/001/SS
Contrats
Nom du fournisseur :
CSA GROUP
Description :
SERVICES DE CONSEILLERS EN GESTION
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019U
Organisation :
Transports Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus. Le contrat a été adjugé par Services publics et Approvisionnement Canada.
Commentaires supplémentaires :
Mises à jour et développement des normes reliées au transport de matières dangereuses
Nom de l'acheteur :
VAN KOEVERINGE, ELLEN
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q2
Date du contrat :
27 janv. 2014
Date de début du marché :
27 janv. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
971 240,90 $
Valeur d'origine dumarché :
361 600,00 $
Valeur de modification :
98 040,90 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8121-130076/001/SS
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet