Détails du contrat : T8080-240218_QUE
Contrats
Nom du fournisseur :
MARQUAGE PRO INC
Description :
RÉPARATION ET ENTRETIEN - ROUTES PRINCIPALES, CHEMINS ET RUES
Code d’article économique :
0607
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
N5680
Organisation :
Transports Canada
Code postal du fournisseur :
J3E
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Nom de l'acheteur :
CHARRON, FANIE
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q2
Date du contrat :
11 sept. 2024
Date de début du marché :
11 sept. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 oct. 2024
Valeur totale du contrat :
35 446,79 $
Valeur d'origine dumarché :
35 446,79 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-240218_QUE
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet