Détails du contrat : P2100066

Contrats

Nom du fournisseur :
HYPERACTIVE PRODUCTIONS INC.
Description :
Services audio-visuels
Code d’article économique :
0332
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
T009A
Organisation :
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Code postal du fournisseur :
K2E
Commentaires :
Ce contrat a ete omis dans une divulgation publique precedente
Commentaires supplémentaires :
Contract octroyé par SPAC contre OA# EN578-190376/015/CX
Nom de l'acheteur :
Marc Rousel (PSPC/SPAC)

Date et valeur

Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
26 août 2020
Date de début du marché :
24 août 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 oct. 2020
Valeur totale du contrat :
39 665,23 $
Valeur d'origine dumarché :
39 665,23 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2100066
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-190376/015/CX
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet

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