Détails du contrat : 8049993
Contrats
Nom du fournisseur :
IPSS INC., AINS Inc., in Joint Venture
Description :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Code postal du fournisseur :
K1S
Commentaires supplémentaires :
Solution ATIP Next Gen Tier II
Nom de l'acheteur :
Bahidj, Dalia
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
2 sept. 2022
Date de début du marché :
13 mai 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
13 mai 2023
Valeur totale du contrat :
187 731,00 $
Valeur d'origine dumarché :
187 731,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8049993
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-210002/003/XL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet