Détails du contrat : 4L141001999901P
Contrats
Nom du fournisseur :
CENTRE HOSPITALIER DE LUNIVERS
Description :
0450 SERVICES D'HOPITAL
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q3
Date du contrat :
1 oct. 2014
Date de début du marché :
1 oct. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2015
Valeur totale du contrat :
19 775,71 $
Valeur d'origine dumarché :
19 775,71 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4L141001999901P
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-