Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Le gouvernement du Canada s’est engagé à publier proactivement des renseignements sur :

  1. les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $;
  2. toute modification apportée à un contrat qui fait augmenter ou diminuer sa valeur de plus de 10 000 $;
  3. toute modification à un contrat de 10 000 $ ou moins faisant en sorte que la valeur est maintenant supérieure à 10 000 $.

Les valeurs des contrats comprennent toutes les taxes applicables.

Cet engagement est défini dans :

Le Guide de la publication proactive des marchés présente les types de renseignements sur les contrats qui sont publiés par les entités fédérales.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement prévoit également la publication proactive, chaque année civile, du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un contrat et des modifications positives ou négatives dont la valeur d’au plus 10 000 $. Comme ces montants se trouvent déjà dans la page Publication proactive des contrats - Total global - Contrats de 10 000 $ et moins, il n’est pas nécessaire de les publier de façon proactive dans le portail du gouvernement ouvert.

Il est important de noter les points suivants :

  • Conformément aux articles 77 et 86 de la Partie 2, de la Loi sur l’accès à l’information , les renseignements sur les contrats sont publiés proactivement chaque trimestre. Autrement dit, les renseignements sur un contrat d’une valeur de plus de 10 000 $ pourraient être publiés jusqu’à 4 à 5 mois après que le contrat aura été octroyé. Par exemple, les renseignements sur un contrat attribué le 1er janvier 2024 pourraient être publiés le 30 mai 2024.

  • Les entités fédérales (au sens de l’article 81 de la Partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information ) n’étaient pas tenues de publier proactivement les renseignements sur les contrats octroyés avant le 1er janvier 2017 dans le portail du gouvernement ouvert, puisqu’ils se trouvaient sur leurs sites Web. Par contre, certains documents ont été migrés vers le portail et des entités fédérales ont soumis de nombreux documents à titre de données ouvertes. Ces derniers peuvent être consultés sur la page Publication proactive des contrats - Contrats de plus de 10 000 $ - Données anciennes .

  • Les périodes de conservation sont définies dans la Directive sur la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et les Outils génériques d’évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

  • Dans les cas où un fournisseur de services communs, tels que Services publics et Approvisionnement Canada, octroie un contrat au nom d’une autre institution fédérale, il incombe à l’institution qui est désignée l’entité fédérale sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information de publier les renseignements sur le contrat.

  • En règle générale, les valeurs des contrats publiés de façon proactive représentent la valeur totale maximale que pourrait atteindre un contrat au moment de l’attribution. La valeur publiée des contrats d’autorisation de tâches ou des contrats dont les options n’ont pas été exercées pourrait être inférieure à la valeur maximale.

  • Il est possible que les dates et les valeurs totales des contrats d’autorisation de tâches et des contrats dont les options n’ont pas été exercées qui sont publiés de façon proactive ne représentent pas le montant réel de l’engagement ferme et le montant des dépenses liées aux contrats.

  • Conformément aux dispositions de la Partie 1 de la Loi sur l’accès à l’information, les entités fédérales peuvent refuser de publier des renseignements sur des contrats en invoquant certains motifs (par exemple, si la publication des renseignements risque de menacer la sécurité et le bien-être des Canadiens ou les intérêts économiques du Canada).

  • Il incombe à chaque entité fédérale de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements sur les contrats publiés de façon proactive.
Les jeux de données sur les contrats
196 dossiers trouvés

Valeur totale : 39 324,00 $

Date du contrat :
11 juil. 2022
Valeur d'origine :
39 324,00 $
Description du travail :
Logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires additionnels :
Flux de données permettant de prendre des décisions fondées sur les données
Organisation :
École de la fonction publique du Canada

Valeur totale : 38 420,00 $

Date du contrat :
11 juil. 2022
Valeur d'origine :
38 420,00 $
Description du travail :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires additionnels :
Approche-cadre pour faire progresser l'innovation dans le secteur public
Organisation :
École de la fonction publique du Canada

Valeur totale : 36 018,75 $

Date du contrat :
7 juil. 2022
Valeur d'origine :
36 018,75 $
Description du travail :
Conseillers en formation
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires additionnels :
Services de conférenciers
Organisation :
École de la fonction publique du Canada

Valeur totale : 24 684,00 $

Date du contrat :
7 juil. 2022
Valeur d'origine :
24 684,00 $
Description du travail :
Conseillers en formation
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires additionnels :
Services de conférenciers
Organisation :
École de la fonction publique du Canada

Valeur totale : 348 492,00 $

Date du contrat :
6 juil. 2022
Valeur d'origine :
197 750,00 $
Description du travail :
Services audio-visuels
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Il contient une ou plusieurs option(s) et s’échelonne sur plusieurs années. Pour un marché incluant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère.
Commentaires additionnels :
Production de produits d'accessibilité aux médias
Organisation :
École de la fonction publique du Canada

Valeur totale : 197 750,00 $

Date du contrat :
6 juil. 2022
Valeur d'origine :
197 750,00 $
Description du travail :
Services audio-visuels
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Il contient une ou plusieurs option(s) et s’échelonne sur plusieurs années. Pour un marché incluant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère.
Commentaires additionnels :
Production de produits d'accessibilité aux média.
Organisation :
École de la fonction publique du Canada

Valeur totale : 392 091,93 $

Date du contrat :
6 juil. 2022
Valeur d'origine :
197 750,00 $
Valeur de modification :
194 341,92 $
Description du travail :
Services audio-visuels
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Il contient une ou plusieurs option(s). Il s’échelonne sur plusieurs années et comprend une ou plusieurs modifications. Pour un marché incluant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère.
Commentaires additionnels :
Contrat basé sur des tâches pour la production de produits d’accessibilité des médias
Organisation :
École de la fonction publique du Canada

Valeur totale : 359 436,05 $

Date du contrat :
6 juil. 2022
Valeur d'origine :
197 750,00 $
Valeur de modification :
-36 063,94 $
Description du travail :
Services d'interprétation
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Il contient une ou plusieurs option(s). Il s’échelonne sur plusieurs années et comprend une ou plusieurs modifications. Pour un marché incluant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère.
Commentaires additionnels :
TA based for production of Media Accessibility Products
Organisation :
École de la fonction publique du Canada

Valeur totale : 41 899,20 $

Date du contrat :
5 juil. 2022
Valeur d'origine :
41 899,20 $
Description du travail :
Équipement informatique de l'environnement d'informatique répartie -  Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé par SPC dans le cadre d’un concours au moyen d’un outil d’approvisionnement de Services partagés Canada.
Commentaires additionnels :
Achat de 10 HP ZBook Fury
Organisation :
École de la fonction publique du Canada

Valeur totale : 197 750,00 $

Date du contrat :
30 juin 2022
Valeur d'origine :
197 750,00 $
Description du travail :
Services d'interprétation
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Il contient une ou plusieurs option(s). Il s’échelonne sur plusieurs années. Pour un marché incluant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère.
Commentaires additionnels :
Contrat basé sur des tâches pour la production de produits d’accessibilité des médias
Organisation :
École de la fonction publique du Canada