Détails du contrat : 4741982237
Contrats
Nom du fournisseur :
Honeywell Limitée
Description :
Services de protection
Code d’article économique :
460
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5164
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
H8T
Nom de l'acheteur :
NANCY CLEROUX
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
27 juin 2017
Date de début du marché :
27 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 nov. 2022
Valeur totale du contrat :
72 885,00 $
Valeur d'origine dumarché :
34 492,50 $
Valeur de modification :
34 492,50 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4741982237
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-