Détails du contrat : 3000750494
Contrats
Nom du fournisseur :
D. DOYLE INSTALLATIONS LTD.
Description :
Autre matériel de bureau
Code d’article économique :
671
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V001
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Code postal du fournisseur :
M1S
Commentaires supplémentaires :
Activités de déclassement, de surplus et d'installation
Nom de l'acheteur :
Doyle, Shawn
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
9 août 2022
Date de début du marché :
9 août 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2022
Valeur totale du contrat :
51 364,15 $
Valeur d'origine dumarché :
51 364,15 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000750494
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E6TOR-19RM02-002-TOR
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet