Détails du contrat : 21120-13-1898400
Contrats
Nom du fournisseur :
FRASER A DR
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019F
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Expert-conseil en affaires
Omis d'un rapport précédent
Contrat avec options
Commentaires supplémentaires :
Notice de préavis d'adjudication de contrat
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
20 mars 2013
Date de début du marché :
1 avr. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2016
Valeur totale du contrat :
326 751,03 $
Valeur d'origine dumarché :
56 771,20 $
Valeur de modification :
20 430,40 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21120-13-1898400
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-