Détails du contrat : 21301-22-3960526
Contrats
Nom du fournisseur :
PRESTON PHIPPS INC
Description :
Matériel et accessoires de plomberie
Code d’article économique :
1241
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N4420F
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
18 nov. 2021
Date de début du marché :
18 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 févr. 2022
Valeur totale du contrat :
24 489,68 $
Valeur d'origine dumarché :
24 489,68 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21301-22-3960526
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-