Détails du contrat : 16-0020
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADIAN BANK NOTE COMPANY LTD.
Description :
Services d'imprimerie
Code d’article économique :
321
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N3610
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Numéro de contrat de TPSGC: 08283-160020/001/CW~000.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
7 juin 2017
Date de début du marché :
7 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
1 073 792,66 $
Valeur d'origine dumarché :
1 073 793,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
16-0020
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-