Détails du contrat : 4500051049
Contrats
Nom du fournisseur :
DELOITTE LLP
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
81120000
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires supplémentaires :
Services de la vérification
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
31 juil. 2023
Date de début du marché :
31 juil. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
160 618,20 $
Valeur d'origine dumarché :
7,10 $
Valeur de modification :
160 611,10 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500051049
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
4600000362
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi