Détails du contrat : W8482-071880/001/QF
Contrats
Nom du fournisseur :
L-3 Communications MAPPS Inc.
Description :
Autres pièces du matériel
Code d’article économique :
1249
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N5998
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
28 nov. 2008
Date de début du marché :
28 nov. 2008
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 sept. 2019
Valeur totale du contrat :
90 154 619,10 $
Valeur d'origine dumarché :
72 740 494,05 $
Valeur de modification :
17 414 125,05 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8482-071880/001/QF
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-