Détails du contrat : W7701-4500995824
Contrats
Nom du fournisseur :
DELOITTE INC
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
G103A
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Autres services professionnels non précisés ailleurs, RDDC VALCARTIER, QUÉBEC
Nom de l'acheteur :
Peloquin Nicole Contract officer Édifice 65, Local 207 NICOLE.PELOQUIN@forces.gc.ca 418-844-4000 x4577
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
12 déc. 2012
Date de début du marché :
12 déc. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
19 déc. 2012
Valeur totale du contrat :
10 227,28 $
Valeur d'origine dumarché :
10 227,28 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W7701-4500995824
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-