Détails du contrat : 3000645096
Contrats
Nom du fournisseur :
REGINA METAL INDUSTRIES LTD
Description :
Marchandises et produits divers
Code d’article économique :
1179
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
5445
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
17 mai 2017
Date de début du marché :
17 mai 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juil. 2017
Valeur totale du contrat :
22 005,00 $
Valeur d'origine dumarché :
22 005,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000645096
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-