Détails du contrat : 5006-07-0043

Contrats

Nom du fournisseur :
XEROX CANADA
Description :
Services d'imprimerie
Code d’article économique :
321
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Commande subséquente à une offre à commandes

Date et valeur

Période de déclaration :
2007-2008-Q1
Date du contrat :
5 avr. 2007
Date de début du marché :
5 avr. 2007
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2010
Valeur totale du contrat :
60 903,36 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
5006-07-0043
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-

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