Détails du contrat : 2BH315160
Contrats
Nom du fournisseur :
MICROSOFT CORPOARATION: WRC-CA
Description :
Logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
1284
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
29 sept. 2016
Date de début du marché :
26 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
270 262,36 $
Valeur d'origine dumarché :
101 145,00 $
Valeur de modification :
169 117,36 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2BH315160
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-