Détails du contrat : 3509753

Contrats

Nom du fournisseur :
DELOITTE LLP
Description :
Services de comptabilité et de vérification acheté
Code d’article économique :
401
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
L099
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Nom de l'acheteur :
NA

Date et valeur

Date du contrat :
22 juin 2010
Date de début du marché :
2 juil. 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2011
Valeur totale du contrat :
23 205,00 $
Valeur d'origine dumarché :
23 205,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
3509753
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
SA/AMA: E60ZG-060004/058ZG
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-

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