Détails du contrat : P2200031
Contrats
Nom du fournisseur :
Diane Brousseau & Associates Inc.
Description :
0499 Autres services professionnels non precises ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019BF
Organisation :
Commissariat au lobbying du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
7 juin 2021
Date de début du marché :
7 juin 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2021
Valeur totale du contrat :
27 120,00 $
Valeur d'origine dumarché :
27 120,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2200031
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-