Détails du contrat : 6024540
Contrats
Nom du fournisseur :
INTERNATIONAL ASSOCIATION OF INSURANCE SUPERVISORS
Description :
Cotisations d'adhésion
Code d’article économique :
821
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U005B
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé sous un PAC. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. Le présent marché comprend une modification ou plus.
Commentaires supplémentaires :
Adhésion à l’Association internationale des contrôleurs d'assurance (AICA)
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
1 janv. 2019
Date de début du marché :
1 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2020
Valeur totale du contrat :
165 821,22 $
Valeur d'origine dumarché :
165 821,22 $
Accord commercial applicable
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6024540
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-