Détails du contrat : 5901721002
Contrats
Nom du fournisseur :
CALYTERA SOFTWARE INC.
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
JX70
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :EN578-161893-001-XL
Commentaires supplémentaires :
Renouvellement de licence
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
1 juil. 2021
Date de début du marché :
1 juil. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2022
Valeur totale du contrat :
17 881,23 $
Valeur d'origine dumarché :
17 881,23 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5901721002
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-