Détails du contrat : 6036494
Contrats
Nom du fournisseur :
WOMEN IN CAPITAL MARKETS
Description :
Cotisations d'adhésion
Code d’article économique :
821
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317B
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Ce marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Adhésion à Women in Capital Markets
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
1 oct. 2021
Date de début du marché :
1 oct. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2026
Valeur totale du contrat :
37 018,80 $
Valeur d'origine dumarché :
37 018,80 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6036494
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Sans objet