Détails du contrat : 8050866
Contrats
Nom du fournisseur :
INSIGHTS LEARNING AND DEVELOPMENT
Description :
Achats de programmes de formation et cours
Code d’article économique :
448
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
D317E
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Ce marché est une commande subséquente à un marché établi au moyen d'un outil d'approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada.
Commentaires supplémentaires :
Matériel de cours
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
22 déc. 2021
Date de début du marché :
22 déc. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2022
Valeur totale du contrat :
39 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
39 500,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8050866
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PI-18LRNG/002/PI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Sans objet