Détails du contrat : 000009205
Contrats
Nom du fournisseur :
BARRY McLOUGHLIN ASSOCIATES INC
Description :
CONSEILLERS EN FORMATION
Code d’article économique :
0446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
86000000
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Formation médiatique
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
12 janv. 2017
Date de début du marché :
12 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
31 560,90 $
Valeur d'origine dumarché :
31 560,90 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000009205
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-