Détails du contrat : ASR-1134-023828
Contrats
Nom du fournisseur :
HONEYWELL INC.
Description :
Aéronefs
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Le contrat a été adjugé par Travaux public et Services gouvernementaux Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2011-2012-Q1
Date du contrat :
3 juin 2011
Date de début du marché :
3 juin 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 juin 2011
Valeur totale du contrat :
17 326,76 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
ASR-1134-023828
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-