Portail du gouvernement ouvert
Plan qui définit comment nous allons identifier, supprimer et prévenir les obstacles à l'accessibilité dans tout ce que nous faisons.
Ces Plans d’accessibilité décrivent l’engagement et les activités continus de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) visant à créer un …
Anciens Combattants Canada – Plan d’action en matière d’accessibilité 2022 2025: Table des matières 1.0 Général 1.1 Message d’introduction 1.2 …
Plan d'action de la CCN sur l’accessibilité pour s’acquitter de ses responsabilités en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité …
Ce document s’agit du plan officiel en matière d’accessibilité du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. Le plan vise …
La Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) exige que les organisations fédérales, comme le Bureau du secrétaire du gouverneur général (BSGG), …
Le Plan d’accessibilité 2022‑2025 du Bureau du vérificateur général du Canada donne un aperçu de notre mandat, de nos initiatives …
En vertu de la Loi canadienne sur l’accesibilité, chaque entité sous réglementation fédérale est tenue de publier un plan d’accessibilité …
Plan d'action sur l'accessibilité de Femmes et Égalité des genres Canada À titre d’organisation fédérale, FEGC s’engage à répondre aux …
Table des matières * Message du président et du premier vice-président * Message des cochampions des personnes en situation de …