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25 dossiers trouvés

Plan d'action de la CCN sur l’accessibilité pour s’acquitter de ses responsabilités en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 22 déc. 2022
Éditeur : Commission de la capitale nationale
Formats : DOCX PDF HTML
Mots clés : Plan Développement Plan sur l'accessibilité Loi canadienne sur l’accessibilité Persones handicapées En situation d'handicap Obstacles Actions Mesures. Domaines prioritaires Emploi Environnement bâti Technologies de l’information et des communications (TIC) ...

Ce document s’agit du plan officiel en matière d’accessibilité du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. Le plan vise …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 7 févr. 2023
Éditeur : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Formats : PDF
Mots clés : l'accessibilité Loi canadienne sur l’accessibilité Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

La Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) exige que les organisations fédérales, comme le Bureau du secrétaire du gouverneur général (BSGG), …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 3 janv. 2023
Éditeur : Bureau du secrétaire du gouverneur général
Formats : PDF
Mots clés : accessibilité plan rapport rétroaction

Le Plan d’accessibilité 2022‑2025 du Bureau du vérificateur général du Canada donne un aperçu de notre mandat, de nos initiatives …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 2 févr. 2023
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Accessibilité

En vertu de la Loi canadienne sur l’accesibilité, chaque entité sous réglementation fédérale est tenue de publier un plan d’accessibilité …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 28 déc. 2022
Éditeur : Transports Canada
Formats : PDF
Mots clés : accessibilité services numérique

Plan d'action sur l'accessibilité de Femmes et Égalité des genres Canada

À titre d’organisation fédérale, FEGC s’engage à répondre aux …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 30 déc. 2022
Éditeur : Femmes et Égalité des genres Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : accessibilité plan d'action sans obstacles inclusif accessible

Table des matières

  • Message du président et du premier vice-président
  • Message des cochampions des personnes en situation de …
Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 22 déc. 2022
Éditeur : Services partagés Canada
Formats : HTML EPUB3 PDF
Mots clés : Accessibilité

En tant qu’organisme fédéral de financement, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) fait …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 28 déc. 2022
Éditeur : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Formats : HTML PDF DOCX
Mots clés : accessibilité plan Plan sur l'accessibilité Loi canadienne sur l'accessibilité supprimer les obstacles à l'accessibilité incapacité

L’APL s’engage à favoriser et à préserver un milieu de travail inclusif, diversifié, équitable et accessible auquel chaque employé peut …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 11 oct. 2023
Éditeur : Administration de pilotage des Laurentides Canada
Formats : PDF
Mots clés : accessibilité accessible plan action inclusif diversifié équitable

Ce plan présente les mesures qui seront prises au cours des trois prochaines années, en collaboration avec les personnes handicapées …

Dossier modifié : 26 nov. 2023
Dossier publié : 3 févr. 2023
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Plan sur l’accessibilité Programmes et des services accessibles Groupe des personnes handicapées