Portail du gouvernement ouvert
À propos de cette information
Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.
Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :
- #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
- #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
- #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
Ces Plans d’accessibilité décrivent l’engagement et les activités continus de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) visant à créer un …
Plan qui définit comment nous allons identifier, supprimer et prévenir les obstacles à l'accessibilité dans tout ce que nous faisons.
Table des matières 1.0 Généralités 1.1 Message de la sous-ministre d’Anciens Combattants Canada et du champion de l’accessibilité 1.2 Message …
Le Plan d'accessibilité de 2026‑2028 de LICC réitère notre engagement à bâtir une organisation sans obstacles qui reflète les valeurs …
Infrastructure Canada est fier de présenter son premier Plan d'accessibilité, une première étape importante vers la concrétisation de l'engagement pris …
Le présent rapport souligne l'engagement constant du Ministère et ses efforts considérables pour reconnaître, éliminer et prévenir les obstacles à …
Ce rapport souligne les efforts collectifs déployés par notre Ministère pour reconnaître, éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité qui …
Anciens Combattants Canada – Plan d’action en matière d’accessibilité 2022 2025: Table des matières 1.0 Général 1.1 Message d’introduction 1.2 …
Plan d'action de la CCN sur l’accessibilité pour s’acquitter de ses responsabilités en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité …
Ce document s’agit du plan officiel en matière d’accessibilité du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. Le plan vise …