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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
39 dossiers trouvés

Résultats détaillés de l’évaluation de l’incidence algorithmique (EIA) et résumé en langage clair de l’examen par les pairs et réponses …

Dossier modifié : 18 août 2026
Dossier publié : 18 août 2026
Éditeur : Agence des services frontaliers du Canada
Formats : PDF
Mots clés : EIA algorithmique prise de décision automatisée évaluation de l’incidence algorithmique frontière automatisation ICV conformité des voyageurs Indicateur de conformité des voyageurs

L’initiative de Surveillance de l’activité interne et des accès (SAIA) vise à renforcer l’intégrité et la surveillance de l’accès à …

Dossier modifié : 22 juin 2026
Dossier publié : 6 nov. 2025
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : PDF JSON
Mots clés : évaluation d'impact algorithmique EIA Surveillance des accès activité interne

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) utilise un rapport généré par intelligence artificielle pour recueillir des données provenant de …

Dossier modifié : 22 juin 2026
Dossier publié : 2 oct. 2025
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : PDF JSON
Mots clés : Programme des travailleurs étrangers temporaires PTET évaluation d'impact algorithmique AIA

Lorsqu'un individu fait une demande de Numéro d'Assurance Sociale (NAS), plusieurs canaux sont disponibles pour soumettre sa demande. Le NASe …

Dossier modifié : 22 juin 2026
Dossier publié : 2 oct. 2025
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : PDF JSON
Mots clés : aNASe NAS évaluation d'impact algorithmique AIA

La Directive du Conseil du Trésor sur la prise de décisions automatisée impose l’utilisation de l’outil d’Évaluation de l’incidence algorithmique …

Dossier modifié : 21 mai 2026
Dossier publié : 27 mars 2026
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : DOCX JSON
Mots clés : Ressources humaines RH paye GC RH et Paye Phénix stratégie intégrée intelligence artificielle IA Évaluation de l’incidence algorithmique EIA

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) réglemente et gère la délivrance des licences du spectre des radiofréquences à travers …

Dossier modifié : 21 mai 2026
Dossier publié : 21 mai 2026
Éditeur : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats : PDF JSON
Mots clés : Évaluation d'incidence algorithmique EIA Licences non concurrentielles locales LNCL LNC Spectre

Modèle de classification des commentaires sur les relevés d'emploi : Réduction de l'examen manuel des commentaires textuels Le formulaire de …

Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 13 janv. 2022
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : PDF JSON
Mots clés : Assurance d'emploi AE apprentissage automatique Traitement du langage naturel

Ce projet vise à simplifier l’évaluation de la recevabilité aux demandes de prolongation de permis d'études pour aider les décideurs …

Dossier modifié : 31 mars 2026
Dossier publié : 12 nov. 2025
Éditeur : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Formats : PDF JSON
Mots clés : Évaluation d'incidence algorithmique EIA Automatisation Immigration IRCC Modèle de recevabilité à la prolongation du permis d'études ACS+ Analyse comparative entre les sexes plus ACS Plus

Résultats détaillés de l'évaluation de l'incidence algorithmique de l'Outil de Résumé de la Demande d'Indemnité d'Invalidité (ORDII) d'Anciens Combattants Canada. …

Dossier modifié : 12 mars 2026
Dossier publié : 23 févr. 2026
Éditeur : Anciens Combattants Canada
Formats : PDF
Mots clés : Résultats de l'évaluation de l'incidence algorithmique L’Outil de résumé de la demande d'indemnité d'invalidité ORDII Anciens Combattants Canada ACC Demandes de prestations d'invalidité d'ACC

Résultats détaillés de l’Évaluation d’incidence algorithmique (EIA) pour un programme de déclaration à distance. L’ÉIA est un questionnaire conçu pour …

Dossier modifié : 2 févr. 2026
Dossier publié : 13 nov. 2024
Éditeur : Agence des services frontaliers du Canada
Formats : PDF JSON
Mots clés : eia algorithmique la prise de décisions automatisée automatisation évaluation de l’incidence algorithmique Smartphone application frontière technologie appareil mobile reconnaissance faciale biométrie authentification ...