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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
495 dossiers trouvés

Comparution de la ministre devant le Comité permanent des pêches et des océans (FOPO) sur le Budget principal des dépenses …

Dossier modifié : 15 juil. 2026
Dossier publié : 15 juil. 2026
Éditeur : Pêches et Océans Canada
Formats : HTML
Mots clés : FOPO - Comparution de la ministre sur le Budget principal des dépenses 2026‑2027

Dossier d'information de la ministre Michel en vue de son intervention devant la HESA sur les suppléments C, qui a …

Dossier modifié : 13 juil. 2026
Dossier publié : 13 juil. 2026
Éditeur : Santé Canada
Formats : PDF
Mots clés : Commission parlementaire comparution soins de santé politique

Comparution du président du Conseil du Trésor à OGGO

Dossier modifié : 13 juil. 2026
Dossier publié : 13 juil. 2026
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Cahier d'information comparution en comité

Comparution du président du Conseil du Trésor à OGGO

Dossier modifié : 13 juil. 2026
Dossier publié : 13 juil. 2026
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Cahier d'information comparution en comité

Comparution du président du Conseil du Trésor à LANG

Dossier modifié : 13 juil. 2026
Dossier publié : 13 juil. 2026
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Cahier d'information comparution en comité

Documents d’information préparés à l’intention du ministre ou du sous-ministre pour le Comité permanent des ressources humaines, du développement des …

Dossier modifié : 10 juil. 2026
Dossier publié : 7 juil. 2026
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML
Mots clés : SPAC ressources humaines Documents d’information Comité permanent des ressources humaines du développement des compétences du développement social et de la condition des personnes handicapées effectif Phénix logiciel Cúram Sécurité de la vieillesse

Trousse d’information utilisée pour la comparution devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des …

Dossier modifié : 10 juil. 2026
Dossier publié : 10 juil. 2026
Éditeur : Environnement et Changement climatique Canada
Formats : PDF
Mots clés : Comité permanent de l’environnement et du développement durable comité environnement ENVI

Comparution par : la ministre de l'Emploi et des Familles, Comité permanent des Transports et communications (TRCM), Maintien des services …

Dossier modifié : 9 juil. 2026
Dossier publié : 9 juil. 2026
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : HTML
Mots clés : Divulgation proactive EDSC documents d'information hadju 2026

Comparution par : ministre de l’Emploi et des Familles. Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement …

Dossier modifié : 9 juil. 2026
Dossier publié : 9 juil. 2026
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : HTML
Mots clés : Divulgation proactive EDSC documents d'information hadju 2026

Documents d’information préparés à l’intention du ministre ou du sous-ministre pour le Comité permanent du Bureau de régie interne.

Dossier modifié : 7 juil. 2026
Dossier publié : 7 juil. 2026
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML
Mots clés : Documents d’information Comité permanent du Bureau de régie interne services d’interprétation