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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
476 dossiers trouvés

Comité parlementaire permanent sur les pêches et les océans (FOPO) concernant l’étude des questions liées à la gestion des pêches …

Dossier modifié : 28 mai 2026
Dossier publié : 28 mai 2026
Éditeur : Pêches et Océans Canada
Formats : HTML
Mots clés : FOPO - Comparution de la ministre sur l’étude des questions liées à la gestion des pêches et des océans du Canada

Matériel de breffage du ministre: Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des …

Dossier modifié : 27 mai 2026
Dossier publié : 27 mai 2026
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : PDF
Mots clés : Justice Parlement C-14

Documents d’information préparée à l’ intention de la Ministre et du Sous-ministre pour leur comparution devant le comité permanent des …

Dossier modifié : 26 mai 2026
Dossier publié : 24 août 2020
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML
Mots clés : Documents d’information Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires COVID-19 approvisionnement maritime et de défense biens immobilières cité parlementaire receveur général bureau de la traduction phénix

Comité parlementaire permanent sur les pêches et les océans (FOPO) au sujet de la comparution de la ministre sur la …

Dossier modifié : 26 mai 2026
Dossier publié : 26 mai 2026
Éditeur : Pêches et Océans Canada
Formats : HTML
Mots clés : FOPO - Comparution de la ministre sur la loi d'exécution budgétaire

Documents d’information préparés à l’ intention de la Ministre pour leur comparution devant le comité plénier

Dossier modifié : 21 mai 2026
Dossier publié : 6 nov. 2020
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML
Mots clés : Documents d’information Comité plénier approvisionnement COVID-19 Activités immobilières la Cité parlementaire Bureau de la traduction Phénix maritime et de défense postes Canada

Documents d’information préparés pour les comparutions du ministre devant le Comité permanent de la COVID-19.

Dossier modifié : 21 mai 2026
Dossier publié : 28 août 2020
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML
Mots clés : Documents d’information COVID-19 pandémie l’équipement de protection individuelle approvisionnement entretien fournitures médicales livraison construction

Documents d’information préparés à l’ intention de la Ministre pour sa comparution devant le comité permanent des affaires autochtones et …

Dossier modifié : 21 mai 2026
Dossier publié : 23 nov. 2020
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML
Mots clés : Documents d’information Comité permanent des affaires autochtones et du Nord media COVID-19 test Amazon producteurs approvisionnements équipement de protection individuelle internationale achats

Documents d’information préparés à l’ intention de la Ministre pour le Comité permanent de la santé relatif à la stratégie …

Dossier modifié : 21 mai 2026
Dossier publié : 7 juin 2021
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML
Mots clés : Documents d'information Comité permanent de la santé relatif à la stratégie canadienne de vaccination Covid-19 approvisionnement vaccins équipement de protection individuelle réserve fournisseurs diversité transparence compagnies entreposage ...

Documents d’information préparés à l’intention du ministre ou du sous-ministre pour le Comité permanent de la défense nationale.

Dossier modifié : 21 mai 2026
Dossier publié : 28 mars 2025
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML
Mots clés : NDDN avions chasseurs construction navale acquisitions de défense

Documents d’information préparés à l’ intention de la Ministre pour le Comité permanent des langues officielles.

Dossier modifié : 21 mai 2026
Dossier publié : 18 juin 2021
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML
Mots clés : Documents d'information Comité permanent des langues officielles Bureau de la traduction interprétation capacité virtuelle Parlement contrôle de la qualité Parlement virtuel comité