Portail du gouvernement ouvert

439 dossiers trouvés

1 Services de santé dans la langue de la minorité
1.1 Accès aux services de santé
1.2 Clauses linguistiques dans …

Dossier modifié : 15 avr. 2025
Dossier publié : 15 avr. 2025
Éditeur : Commissariat aux langues officielles
Formats : PDF
Mots clés : comparution cartable

Documents d’information préparés à l’ intention de la Ministre pour le Comité permanent des comptes publics.

Dossier modifié : 15 avr. 2025
Dossier publié : 24 juin 2021
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML
Mots clés : Documents d'information Comité permanent des comptes publics publicité Rapport annuel surveillance communication Vérificateur Général du Canada média plan d’action Covid-19 biographies

Comparution de la ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap (DIPH), Comité permanent des …

Dossier modifié : 14 avr. 2025
Dossier publié : 14 avr. 2025
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : HTML
Mots clés : Divulgation proactive EDSC documents d'information Khera 2024

Documents d’information préparés à l’ intention de la Ministre pour sa comparution devant le comité permanent des affaires autochtones et …

Dossier modifié : 8 avr. 2025
Dossier publié : 23 nov. 2020
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML
Mots clés : Documents d’information Comité permanent des affaires autochtones et du Nord media COVID-19 test Amazon producteurs approvisionnements équipement de protection individuelle internationale achats

Comparution de la présidente du Conseil du Trésor à OLLO

Dossier modifié : 8 avr. 2025
Dossier publié : 8 avr. 2025
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Cahier d'information comparution en comité

Comparution du ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et des Langues officielles et de représentants d'Emploi et Développement …

Dossier modifié : 8 avr. 2025
Dossier publié : 8 avr. 2025
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : HTML
Mots clés : Divulgation proactive EDSC documents d'information Petitpas Taylor 2024

Comparution de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social (FEDS). Comité permanent des ressources humaines, du …

Dossier modifié : 7 avr. 2025
Dossier publié : 7 avr. 2025
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : HTML
Mots clés : Divulgation proactive EDSC documents d'information Sudds 2024

Matériel de breffage du ministre: Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des …

Dossier modifié : 1 avr. 2025
Dossier publié : 1 avr. 2025
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : PDF
Mots clés : Parlement ministre justice dépenses

Comparution de la présidente du Conseil du Trésor à OGGO

Dossier modifié : 1 avr. 2025
Dossier publié : 1 avr. 2025
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Cahier d'information comparution en comité

Dossier d'information pour la comparution devant le Comité permanent des Pêches et des Océans (FOPO) au sujet de l’étude du …

Dossier modifié : 1 avr. 2025
Dossier publié : 1 avr. 2025
Éditeur : Pêches et Océans Canada
Formats : HTML
Mots clés : FOPO Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-25