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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
511 dossiers trouvés

Allocution devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales

Dossier modifié : 10 sept. 2026
Dossier publié : 10 sept. 2026
Éditeur : Instituts de recherche en santé du Canada
Formats : PDF/A-1
Mots clés : Bourses de formation en recherche du Canada Cannabis Examen exhaustif des dépenses Diabète Préparation aux situations d’urgence Financement de la recherche en santé Santé des Autochtones Attraction et rétention des talents Santé des hommes et des garçons Santé mentale Programme national d’alimentation scolaire Recherche en français ...

Ministerial Briefing Binder: Standing Committee on Public Safety and National Security – Bill C-22, An Act respecting lawful access (Lawful …

Dossier modifié : 1 sept. 2026
Dossier publié : 1 sept. 2026
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : PDF
Mots clés : Justice Parlement C-22

Dossier d'information pour la ministre des Ressources naturelles qui comparaîtra devant le Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre …

Dossier modifié : 25 août 2026
Dossier publié : 25 août 2026
Éditeur : Ressources naturelles Canada
Formats : PDF
Mots clés : dossier d’information

Dossier d'information préparé à l'intention du ministre des Ressources naturelles pour sa comparution devant le Comité permanent des ressources naturelles …

Dossier modifié : 25 août 2026
Dossier publié : 25 août 2026
Éditeur : Ressources naturelles Canada
Formats : PDF
Mots clés : Budget principal des dépenses Ministre des Ressources naturelles RNNR

Trousse d’information utilisée pour la comparution devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des …

Dossier modifié : 25 août 2026
Dossier publié : 25 août 2026
Éditeur : Environnement et Changement climatique Canada
Formats : PDF
Mots clés : Comité permanent de l’environnement et du développement durable comité environnement ENVI

Voici le dossier de documents d’information préparés pour que le ministre de la Défense nationale et d’autres responsables pour leur …

Dossier modifié : 24 août 2026
Dossier publié : 24 août 2026
Éditeur : Défense nationale
Formats : HTML
Mots clés : OTAN NORAD Approvisionnement Personnel Logements Infrastructures Opérations Culture Autochtones.

Dossier d'information de la ministre Michel en vue de son intervention devant le SOCI au sujet du projet de loi …

Dossier modifié : 20 août 2026
Dossier publié : 20 août 2026
Éditeur : Santé Canada
Formats : PDF
Mots clés : Commission parlementaire audition santé politique soins connectés

Matériel de breffage du ministre: Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes – C-16, Loi visant …

Dossier modifié : 20 août 2026
Dossier publié : 20 août 2026
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : PDF
Mots clés : justice parlement c-16

Documents d’information préparée à l’ intention de la Ministre et du Sous-ministre pour leur comparution devant le comité permanent des …

Dossier modifié : 19 août 2026
Dossier publié : 24 août 2020
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML
Mots clés : Documents d’information Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires COVID-19 approvisionnement maritime et de défense biens immobilières cité parlementaire receveur général bureau de la traduction phénix

Documents d’information préparés à l’intention du ministre ou du sous-ministre pour le Comité permanent des ressources humaines, du développement des …

Dossier modifié : 18 août 2026
Dossier publié : 7 juil. 2026
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML
Mots clés : SPAC ressources humaines Documents d’information Comité permanent des ressources humaines du développement des compétences du développement social et de la condition des personnes handicapées effectif Phénix logiciel Cúram Sécurité de la vieillesse