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430 dossiers trouvés

Comparution par: Secrétaire d'État (Aînés), Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la …

Dossier modifié : 6 févr. 2026
Dossier publié : 6 févr. 2026
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : HTML
Mots clés : Divulgation proactive EDSC documents d'information McLean 2025

Classeur supplémentaire sur l'apparence de la HESA destiné au sous-ministre chargé des mandats

Dossier modifié : 6 févr. 2026
Dossier publié : 6 févr. 2026
Éditeur : Santé Canada
Formats : PDF
Mots clés : Comparution devant une commission parlementaire mandat santé

Divulgation proactive du cartable du Comité du commissaire Comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) …

Dossier modifié : 6 févr. 2026
Dossier publié : 6 févr. 2026
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : SCC SECU divlugation proactive 2025 classeur de comité

Dossier d'information pour la comparution devant le Comité permanent des Pêches et des Océans (FOPO) au sujet de l’étude du …

Dossier modifié : 5 févr. 2026
Dossier publié : 5 févr. 2026
Éditeur : Pêches et Océans Canada
Formats : HTML
Mots clés : FOPO - Mandat et priorités 2025

L’ensemble des documents d’information préparés à l’intention du directeur général des élections en vue de sa comparution devant le Comité …

Dossier modifié : 4 févr. 2026
Dossier publié : 4 févr. 2026
Éditeur : Élections Canada
Formats : HTML
Mots clés : 45ème élection générale directeur général des élections cahier d’information

Trousse de documents d’information pour le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada en tant que témoin …

Dossier modifié : 3 févr. 2026
Dossier publié : 3 févr. 2026
Éditeur : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Trousse de documents d’information comité Comité permanent de l’accès à l’information de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI)

Classeur supplémentaire sur l'apparence de la HESA destiné au sous-ministre chargé des mandats

Dossier modifié : 2 févr. 2026
Dossier publié : 2 févr. 2026
Éditeur : Santé Canada
Formats : PDF
Mots clés : Comparution devant une commission parlementaire mandat santé

Trousse de documents d’information pour le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada en tant que témoin …

Dossier modifié : 30 janv. 2026
Dossier publié : 30 janv. 2026
Éditeur : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Trousse de documents d’information comité Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles LCJC projet de loi S-209

Trousse de documents d’information pour le commissaire au renseignement en tant que témoin devant le Comité permanent de la sécurité …

Dossier modifié : 20 janv. 2026
Dossier publié : 20 janv. 2026
Éditeur : Bureau du commissaire au renseignement
Formats : HTML
Mots clés : Bureau du commissaire au renseignement Commissaire au renseignement Projet de loi C-8 Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Dossier d'information préparé à l'intention de la présidente de l'Agence en vue de sa comparution du 2 octobre 2025 dans …

Dossier modifié : 19 janv. 2026
Dossier publié : 19 janv. 2026
Éditeur : Agence de la santé publique du Canada
Formats : PDF
Mots clés : Agence de la santé publique du Canada mandat santé