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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
549 dossiers trouvés

L’ensemble des documents d’information préparés à l’intention du directeur général des élections en vue de sa comparution devant le Comité …

Dossier modifié : 1 oct. 2026
Dossier publié : 1 oct. 2026
Éditeur : Élections Canada
Formats : HTML
Mots clés : Projet de loi C-25 LEC LCJC directeur général des élections cahier d’information

Document d’information à l’intention du surintendant du BSIF sur des questions concernant les banques et le commerce en général.

Dossier modifié : 25 sept. 2026
Dossier publié : 25 sept. 2026
Éditeur : Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : BSIF Bureau du surintendant des institutions financières BANC Comité permanent des banques du commerce et de l’économie

Trousse de documents d’information pour le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada pour sa comparution devant …

Dossier modifié : 25 sept. 2026
Dossier publié : 25 sept. 2026
Éditeur : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Trousse de documents d’information comité Comité Sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles LCJC loi C-25

Trousse de documents d’information pour le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada pour sa comparution devant …

Dossier modifié : 24 sept. 2026
Dossier publié : 24 sept. 2026
Éditeur : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Trousse de documents d’information comité Comité permanent de la sécurité publique et nationale SECU loi C-22

Matériel de breffage de la sous-ministre: Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre …

Dossier modifié : 22 sept. 2026
Dossier publié : 22 sept. 2026
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : PDF
Mots clés : justice parlement mandat

Il s’agit d’un document de préparation à l’intention de la présidente de l’Agence spatiale canadienne, élaboré en vue de sa …

Dossier modifié : 18 sept. 2026
Dossier publié : 18 sept. 2026
Éditeur : Agence spatiale canadienne
Formats : PDF
Mots clés : Cahier d’information compartion

L’ensemble des documents d’information préparés à l’intention du directeur général des élections en vue de sa comparution devant le Comité …

Dossier modifié : 8 sept. 2026
Dossier publié : 8 sept. 2026
Éditeur : Élections Canada
Formats : HTML
Mots clés : Projet de loi C-25 LEC PROC directeur général des élections cahier d’information

Comparution de la dirigeante principale des ressources humaines devant le Comité permanent des comptes publics (PACP)

Dossier modifié : 3 sept. 2026
Dossier publié : 3 sept. 2026
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : HTML
Mots clés : cahier d’information compartion

Trousse de documents d’information pour le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada pour sa comparution devant …

Dossier modifié : 3 sept. 2026
Dossier publié : 3 sept. 2026
Éditeur : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Trousse de documents d’information comité Comité permanent de l’accès à l’information de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI) budget principal des dépenses 2026-2027

Cahiers d’information devant le Comité permanent de la permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) : 28 mai 2026

Dossier modifié : 2 sept. 2026
Dossier publié : 2 sept. 2026
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : SCC SECU cahier comité sécurité 2026