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412 dossiers trouvés

Cartable de breffage pour comparution au comité permanent des
Langues officielles (LANG) – le 9 février 2022

Dossier modifié : 17 avr. 2025
Dossier publié : 15 avr. 2025
Éditeur : Commissariat aux langues officielles
Formats : PDF
Mots clés : CLO document d'information comparution

Documents d’information préparés à l’ intention de la Ministre pour le Comité permanent des langues officielles.

Dossier modifié : 8 avr. 2025
Dossier publié : 18 juin 2021
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML
Mots clés : Documents d'information Comité permanent des langues officielles Bureau de la traduction interprétation capacité virtuelle Parlement contrôle de la qualité Parlement virtuel comité

Trousse de documents d’information pour le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada pour sa comparution devant …

Dossier modifié : 8 avr. 2025
Dossier publié : 8 avr. 2025
Éditeur : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Trousse de documents d’information comité TikTok Comité permanent de l’accès à l’information de la protection des renseignements personnels et de l’éthique ETHI

Trousse de documents d’information pour le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada pour sa comparution devant …

Dossier modifié : 7 avr. 2025
Dossier publié : 7 avr. 2025
Éditeur : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Trousse de documents d’information comité Agence du revenue du Canada Comité permanent de l’accès à l’information de la protection des renseignements personnels et de l’éthique ETHI

Cartable de comparution du Commissaire Mike Duheme pour le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) du 3 …

Dossier modifié : 1 avr. 2025
Dossier publié : 10 mars 2025
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : PDF
Mots clés : Gendarmerie royale du Canada GRC commissaire commission parlementaire budget supplémentaire des dépenses B les plans de dépenses

Classeur d'information pour le présidente - HESA, Étude du Budget supplémentaire des dépenses (B), 2024-2025 Le 12 décembre, 2024

Dossier modifié : 22 mars 2025
Dossier publié : 22 mars 2025
Éditeur : Agence de la santé publique du Canada
Formats : PDF
Mots clés : budget supplémentaire HESA

Trousse de documents d’information pour le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada pour sa comparution devant …

Dossier modifié : 12 mars 2025
Dossier publié : 12 mars 2025
Éditeur : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Trousse de documents d’information comité Comité permanent sénatorial de la Sécurité nationale défense et anciens combattants Projet de loi C-26

Commissaire Kelly SCC Comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)

Dossier modifié : 7 mars 2025
Dossier publié : 7 mars 2025
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : SCC Service correctionnel Canada Comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale SECU cahiers d'information divulgation proactive

Dossier d'information pour le vice-président, politiques et programmes, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments en tant que témoin devant le …

Dossier modifié : 7 mars 2025
Dossier publié : 7 mars 2025
Éditeur : Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats : PDF
Mots clés : Budget supplémentaire des dépenses (B) Aliments Inspection ACIA

Cahier d'information pour témoin pour la présidente intérimaire de la Commission canadienne des droits de la personne pour la comparution …

Dossier modifié : 6 mars 2025
Dossier publié : 6 mars 2025
Éditeur : Commission canadienne des droits de la personne
Formats : PDF
Mots clés : Cahier d'information pour témoin Commission canadienne des droits de la personne