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Dossier d'information pour la comparution devant le Comité permanent des Pêches et des Océans (FOPO) au sujet de l’étude du …
L’ensemble des documents d’information préparés à l’intention du directeur général des élections en vue de sa comparution devant le Comité …
Ces documents d’information ont été préparés pour le Président du Bureau de la sécurité des transports qui a comparu en …
Secrétaire d’État (Travail) Comparution, Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition …
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a présenté au Parlement des informations sur la façon dont …
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a présenté des informations au Parlement sur objet du projet …
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a présenté au Parlement des informations sur l'accessibilité et le …
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a présenté des informations au Parlement concernant le budget principal …
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a présenté des informations au Parlement dans le cadre de …
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a présenté des informations au Parlement sur l’étude de l’acquisition …