Portail du gouvernement ouvert

Catalogue du portail de données ouvertes
190 dossiers trouvés

Dossier d'information pour l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour le Comité permanent de la santé le 29 novembre 2022 sur le sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B), 2022-2023

Dernière mise à jour : 24 mai 2023
Dossier publié : 24 mai 2023
Éditeur : Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats : PDF
Mots clés : Budget supplémentaire des dépenses (B) Aliments Inspection ACIA

Dossier d’information préparé pour Mme. France Pégeot, Présidente et première dirigeante de l'Office des transports du Canada pour la comparution devant le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du 12 janvier 2023.

Dernière mise à jour : 12 mai 2023
Dossier publié : 12 mai 2023
Éditeur : Office des transports du Canada
Formats : HTML
Mots clés : OTC Office des transports du Canada Office des transports France Pégeot France Pegeot Comité permanent des transports de l'infrastructure et des collectivités Comité TRAN

Matériel préparé pour les administrateurs généraux qui doivent comparaître devant un comité.

Dernière mise à jour : 2 mai 2023
Dossier publié : 1 mai 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Divulgation proactive transparence responsabilisation parlementaire comité administrateurs généraux

Matériel préparé pour les administrateurs généraux qui doivent comparaître devant un comité.

Dernière mise à jour : 2 mai 2023
Dossier publié : 1 mai 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Divulgation proactive transparence responsabilisation parlementaire comité administrateurs généraux

Dossier d'information pour le -sous ministre des Ressources naturelles pour sa comparution devant le Comité permanent des comptes publics (PACP) de la Chambre des communes dans le cadre de son étude sur Rapport 3, Le potentiel de l’hydrogène pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2022 - Rapports 1 à 5 du Commissaire à l’environnement et au développement durable

Dernière mise à jour : 28 avr. 2023
Dossier publié : 28 avr. 2023
Éditeur : Ressources naturelles Canada
Formats : PDF
Mots clés : comparution de sous-ministre ressources naturelles

Le cartable de la commissaire Brenda Lucki pour sa comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale le 31 octobre 2022 au sujet des allégations d'ingérence politique dans l'enquête sur le meurtre collectif commis en Nouvelle-Écosse en 2020.

Dernière mise à jour : 21 avr. 2023
Dossier publié : 21 avr. 2023
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : PDF
Mots clés : Gendarmerie royale du Canada GRC commissaire commission parlementaire Nouvelle-Écosse sécurité publique sécurité nationale ingérence politique

Le cartable de la commissaire Brenda Lucki pour sa comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale le 25 juillet 2022 au sujet des allégations d'ingérence politique dans l'enquête sur le meurtre collectif commis en Nouvelle-Écosse en 2020.

Dernière mise à jour : 18 avr. 2023
Dossier publié : 18 avr. 2023
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : PDF
Mots clés : Gendarmerie royale du Canada GRC commissaire commission parlementaire Nouvelle-Écosse sécurité publique sécurité nationale ingérence politique

Ces documents d’information ont été préparés pour la Présidente du Bureau de la sécurité des transports qui a comparu en février 2022 devant le comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Dernière mise à jour : 14 avr. 2023
Dossier publié : 4 avr. 2023
Éditeur : Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats : DOCX PPT PDF HTML
Mots clés : comité permanent

Ces documents d’information ont été préparés pour la Présidente du Bureau de la sécurité des transports qui a comparu en avril 2022 devant le comité permanent des pêches et des océans.

Dernière mise à jour : 4 avr. 2023
Dossier publié : 4 avr. 2023
Éditeur : Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats : DOCX HTML
Mots clés : comité permanent

Dossier d’information préparé pour Tom Oommen, directeur général, Analyse et liaison de l'Office des transports du Canada (OTC) et Michelle Greenshields, Directrice générale, Règlement des différends de l'OTC pour la comparution devant le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du 28 novembre 2022.

Dernière mise à jour : 23 mars 2023
Dossier publié : 23 mars 2023
Éditeur : Office des transports du Canada
Formats : HTML
Mots clés : OTC Office des transports du Canada Office des transports Tom Oommen Michelle Greenshields Comité permanent des transports de l'infrastructure et des collectivités
Date de modification :