Portail du gouvernement ouvert
À propos de cette information
Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.
Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :
- #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
- #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
- #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
L’ensemble des documents d’information préparés à l’intention du Sous-ministre de la Défense nationale en vue de sa comparution devant le …
Documents d’information préparés à l’ intention de la Ministre pour le Comité permanent des comptes publics.
Titre officiel : Comparution par: Le sous-ministre déléguée de l’emploi et du Développement social du Canada (EDSC) et chef de …
Documents d'information préparés pour la Bibliothécaire et Archiviste du Canada en vue de la comparution au Comité permanent des opérations …
Documents d’information pour la comparution devant le Comité permanent des comptes publics (PACP) sur le plan ministériel 2026-27, le rapport …
Documents d’information pour la comparution devant le Comité permanent des comptes publics (PACP) sur le rapport de 2025 de la …
Documents d’information pour la comparution devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) sur le rapport de …
Documents d’information pour la comparution devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens …
Documents d’information pour la comparution devant le Comité permanent des comptes publics (PACP) sur le rapport de 2025 de la …
Documents d’information pour la comparution devant le Comité permanent des comptes publics (PACP) sur le rapport de 2025 de la …