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289 dossiers trouvés

Trousse de documents d’information pour le commissaire à la protection de la vie privée du Canada en tant que témoin …

Dernière mise à jour : 13 juin 2024
Dossier publié : 13 juin 2024
Éditeur : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
Formats : HTML
Mots clés : Trousse de documents d’information comité ETHI étude technologie appareils mobiles ordinateurs vie privée

Comparution du Sous-ministre devant le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes au sujet des …

Dernière mise à jour : 9 juin 2024
Dossier publié : 7 juin 2024
Éditeur : Pêches et Océans Canada
Formats : HTML
Mots clés : Pêche à la civelle application de la loi pêche non autorisée Rapport CEDD prises de pêche Paix sur l'eau moyens de subsistance modérés des Autochtones processus réglementaire mesures de gestion accès et allocation traçabilité sébaste et crevette ...

Documents d’information de l'ACFC pour la comparution devant le Comité permanent des finances (13 février 2024)

Dernière mise à jour : 9 juin 2024
Dossier publié : 7 juin 2024
Éditeur : Agence de la consommation en matière financière du Canada
Formats : HTML
Mots clés : commissaire ACFC Agence de la consommation en matiere financiere du Canada Comité permanent des finances

Cartable de comparution du Statisticien en chef du Canada, Anil Arora, pour le comité sénatorial permanent des banques, du commerce …

Dernière mise à jour : 7 juin 2024
Dossier publié : 5 juin 2024
Éditeur : Statistique Canada
Formats : PDF
Mots clés : données innovation économie

Cette ressource est une compilation de documents sur le projet de loi C-49, les lois de mise en œuvre des …

Dernière mise à jour : 30 mai 2024
Dossier publié : 28 mai 2024
Éditeur : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Comité project de loi C-49 Cour Suprême du Canada Constitutionnalité Loi sur l’évaluation d’impact

Cartable de comparution pour le Commissaire

Dernière mise à jour : 26 mai 2024
Dossier publié : 24 mai 2024
Éditeur : Commissariat aux langues officielles
Formats : PDF
Mots clés : CLO document d'information comparution

Cartable de comparution de la commissaire Brenda Lucki pour le comité spécial sur la relation entre le Canada et la …

Dernière mise à jour : 10 mai 2024
Dossier publié : 8 mai 2024
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : PDF
Mots clés : Gendarmerie royale du Canada GRC commissaire commission parlementaire postes de police illégaux Grand Toronto

Cartable de comparution de la commissaire Brenda Lucki pour le comité spécial sur les relations sino-canadiennes de la Chambre des …

Dernière mise à jour : 10 mai 2024
Dossier publié : 8 mai 2024
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : PDF
Mots clés : Gendarmerie royale du Canada GRC commissaire commission parlementaire relations sino-canadiennes acteurs étatiques hostiles

Cartable de comparution de la commissaire Brenda Lucki pour le comité permanent de la sécurité publique et nationale de la …

Dernière mise à jour : 10 mai 2024
Dossier publié : 8 mai 2024
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : PDF
Mots clés : Gendarmerie royale du Canada GRC commissaire commission parlementaires Politique de quarantaine sécurité publique sécurité nationale

Cartable de comparution de la commissaire Brenda Lucki pour le comité spécial sur les relations sino-canadiennes de la Chambre des …

Dernière mise à jour : 10 mai 2024
Dossier publié : 8 mai 2024
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : PDF
Mots clés : Gendarmerie royale du Canada GRC commissaire commission parlementaire relations sino-canadiennes acteurs étatiques hostiles