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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
502 dossiers trouvés

Trousse de documents d’information pour le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada pour sa comparution devant …

Dossier modifié : 3 juin 2026
Dossier publié : 3 juin 2026
Éditeur : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Trousse de documents d’information comité Comité permanent de l’accès à l’information de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI) intelligence artificielle encadrement

Comité parlementaire permanent sur les pêches et les océans (FOPO) concernant l’étude des questions liées à la gestion des pêches …

Dossier modifié : 28 mai 2026
Dossier publié : 28 mai 2026
Éditeur : Pêches et Océans Canada
Formats : HTML
Mots clés : FOPO - Comparution de la ministre sur l’étude des questions liées à la gestion des pêches et des océans du Canada

Matériel préparé pour les administrateurs généraux qui doivent comparaître devant un comité.

Dossier modifié : 27 mai 2026
Dossier publié : 1 mai 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Divulgation proactive transparence responsabilisation parlementaire comité administrateurs généraux international assistance développement

Trousse de documents d’information pour le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada pour sa comparution devant …

Dossier modifié : 26 mai 2026
Dossier publié : 26 mai 2026
Éditeur : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Trousse de documents d’information comité loi C-15 industrie technologie

Dossier d’information pour la comparution devant le Comité permanent des affaires publiques concernant le Rapport sur la cybersécurité des réseaux …

Dossier modifié : 26 mai 2026
Dossier publié : 26 mai 2026
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML
Mots clés : BVG PACP Réseaux et systèmes du gouvernement Vérificateur général

Comité parlementaire permanent sur les pêches et les océans (FOPO) au sujet de la comparution de la ministre sur la …

Dossier modifié : 26 mai 2026
Dossier publié : 26 mai 2026
Éditeur : Pêches et Océans Canada
Formats : HTML
Mots clés : FOPO - Comparution de la ministre sur la loi d'exécution budgétaire

Classeur HESA pour l'apparition du mandat

Dossier modifié : 25 mai 2026
Dossier publié : 25 mai 2026
Éditeur : Agence de la santé publique du Canada
Formats : PDF
Mots clés : HESA Santé santé publique

Document d'information pour la comparution devant le Comité permanent des comptes publics pour le rapport d'automne 2025 de la vérificatrice …

Dossier modifié : 25 mai 2026
Dossier publié : 25 mai 2026
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Comptes publics PACP ARC Rapports de l'automne 2025 de la vérificatrice générale VG BVG Bureau du vérificateur général du Canada

Documents d’information pour la comparution devant le Comité permanent des comptes publics (PACP) sur les rapports 1 à 4 de …

Dossier modifié : 25 mai 2026
Dossier publié : 25 mai 2026
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Comptes publics PACP Rapports 1 à 4 du printemps 2025 de la vérificatrice générale VG BVG Bureau du vérificateur général du Canada du commissaire à l’environnement et au développement durable

Documents d’information pour la comparution devant le Comité permanent des finance national du Sénat (NFFN) sur les rapports 1 à …

Dossier modifié : 25 mai 2026
Dossier publié : 25 mai 2026
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Finances nationales NFFN Rapports 1 à 4 du printemps 2025 de la vérificatrice générale VG BVG Bureau du vérificateur général du Canada Budget principale des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026