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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
514 dossiers trouvés

Comparution de la secrétaire déléguée du Conseil du Trésor à OGGO

Dossier modifié : 13 juil. 2026
Dossier publié : 13 juil. 2026
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Cahier d'information comparution en comité

Comparution du secrétaire du Conseil du Trésor à OGGO

Dossier modifié : 13 juil. 2026
Dossier publié : 13 juil. 2026
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Cahier d'information comparution en comité

Comparution du ministre de l’Environnement et Changement climatique Canada et le président de l’Agence d’évaluation d'impact du Canada devant le …

Dossier modifié : 10 juil. 2026
Dossier publié : 10 juil. 2026
Éditeur : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats : HTML
Mots clés : ECCC AEIC APC Classeur de briefing Examen exhaustif des dépenses

Comparution du ministre de l’Environnement et Changement climatique Canada et le président de l’Agence d’évaluation d'impact du Canada devant le …

Dossier modifié : 10 juil. 2026
Dossier publié : 10 juil. 2026
Éditeur : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats : HTML
Mots clés : ECCC AEIC APC Classeur de briefing Budget supplémentaire des dépenses

Comparution de la Contrôleure générale du Canada devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales (NFFN) (18 novembre 2025)

Dossier modifié : 9 juil. 2026
Dossier publié : 9 juil. 2026
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : HTML
Mots clés : cahier d’information

Comparution de la contrôleure générale du Canada devant le Comité permanent des comptes publics (PACP) concernant les Comptes publics du …

Dossier modifié : 8 juil. 2026
Dossier publié : 8 juil. 2026
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : HTML
Mots clés : cahier d’information

Comparution du Dirigeant principal de l’information du Canada devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des …

Dossier modifié : 8 juil. 2026
Dossier publié : 8 juil. 2026
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : HTML
Mots clés : cahier d’information

Exposé de la présidente du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes devant le Comité permanent de l'industrie et …

Dossier modifié : 29 juin 2026
Dossier publié : 29 juin 2026
Éditeur : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats : HTML
Mots clés : INDU

Dossier d'information pour la comparution devant le Comité permanent des comptes publics pour les comptes publics du Canada pour les …

Dossier modifié : 16 juin 2026
Dossier publié : 10 juin 2026
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Comptes publics PACP la vérificatrice générale VG BVG Bureau du vérificateur général du Canada

L’ensemble des documents d’information préparés à l’intention du directeur général des élections en vue de sa comparution devant le Comité …

Dossier modifié : 16 juin 2026
Dossier publié : 16 juin 2026
Éditeur : Élections Canada
Formats : HTML
Mots clés : Projet de loi C-4 LCJC directeur général des élections cahier d’information