Portail du gouvernement ouvert
Chaque année, tous les ministères et les organismes fédéraux préparent le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels (RRM).
Le Plan ministériel et RRM sont conçus pour rendre compte du programme gouvernemental axé sur les citoyens, en décrivant les avantages que procure le ministère à la population canadienne et la valeur réelle que rapporte chaque dollar de revenus fiscaux dépensé.
Les Plans ministériels font partie du Budget principal des dépenses qui est déposé au Parlement en mars. C’est une compilation des plans d'activités annuels accompagnés d'explications et comprend les enseignements tirés de l'année précédente.
Avant 2017-18, ce document …
Il s'agit du sommaire annuel des données sur les importations de l'acier pour 2019.
Ce rapport fournit des données et des statistiques sur l’exportation de marchandises et de technologies militaires pour une année civile donnée.
La Stratégie ministérielle de développement durable 2020 à 2023 d'Affaires mondiales Canada démontre la contribution du ministère à l'atteinte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022. Plus précisément, elle décrit la contribution d'Affaires mondiales Canada à trois objectifs : Écologisation du gouvernement, mesures relatives aux changements climatiques, et coissance propre. Elle décrit également les mesures prises par le ministère pour soutenir le développement durable de manière plus générale, notamment l'harmonisation des efforts dans le cadre du mandat pour atteindre les objectifs de développement durable du Programme de développement durable à …
Chaque année, tous les ministères et les organismes fédéraux préparent le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels (RRM).
Le Plan ministériel et RRM sont conçus pour rendre compte du programme gouvernemental axé sur les citoyens, en décrivant les avantages que procure le ministère à la population canadienne et la valeur réelle que rapporte chaque dollar de revenus fiscaux dépensé.
Les RRM sont déposés à l'automne, habituellement à la réouverture du Parlement. Le RRM décrit le rendement du ministère par rapport aux priorités énumérées dans le RPP précédent.
L'indicateur 4.1.1 du CMR est inclus dans le rapport - …
Rapport annuel au parlement en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Ce rapport fournit des informations et des statistiques sur l'importation et l'exportation de marchandises contrôlées à destination et en provenance du Canada au cours d'une année civile donnée.
Rapport annuel au parlement en vertu du paragraphe 94(2) de la Loi sur l’accès à l’information
Conformément aux exigences de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, le CNRC présente un rapport annuel sur les progrès accomplis en vue de la concrétisation d’une main-d’œuvre représentative.
Le Plan ministériel est un plan de dépenses pour l’exercice à venir. Il décrit aussi, pour une période de 3 années, les exigences relatives aux ressources connexes, les résultats planifiés et les priorités du Ministère.