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402 dossiers trouvés

Le rapport présente un résumé du Rapport spécial sur le cadre et les activités du gouvernement du Canada pour défendre …

Dernière mise à jour : 11 juin 2024
Dossier publié : 11 juin 2024
Éditeur : Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Formats : PDF
Mots clés : cyberdéfense

Ce rapport annuel présente un résumé de l'administration de la Loi sur l'accès à l'information à Services publics et Approvisionnement …

Dernière mise à jour : 9 juin 2024
Dossier publié : 28 févr. 2020
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML
Mots clés : Loi sur l’accès à l’information Rapport annuel AIPRP Demande traitées et décisions Délais de traitement et prorogations Exceptions invoquées Exclusions invoquées

Chaque automne, le receveur général publie les Comptes publics du Canada, série de documents en trois volumes qui contient de …

Dernière mise à jour : 9 juin 2024
Dossier publié : 11 févr. 2020
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML
Mots clés : 2019 actif affectation pour éventualités analyse financière article 34 de la loi sur la gestion des finances publiques assurance-emploi budget charges charges de programmes charges et revenus compte du fonds des changes compte public ...

Rapports financiers trimestriels

Dernière mise à jour : 2 juin 2024
Dossier publié : 1 août 2019
Éditeur : Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport

Sommaire du Plan d'entreprise du Conseil canadien des normes pour les exercices 2023–2024 à 2027–2028.

Dernière mise à jour : 1 juin 2024
Dossier publié : 30 mai 2024
Éditeur : Conseil canadien des normes
Formats : PDF
Mots clés : Sommaire du Plan d'entreprise CCN Conseil canadien des normes 2023–2024

Conformément aux exigences de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, le CNRC présente un rapport annuel sur les progrès …

Dernière mise à jour : 31 mai 2024
Dossier publié : 30 juil. 2020
Éditeur : Conseil national de recherches Canada
Formats : HTML
Mots clés : équité en matière d'emploi ressources humaines

Conformément à ses obligations légales prévues à l’article 3 de la Loi sur l’assurance‑emploi, la Commission de l’assurance‑emploi du Canada …

Dernière mise à jour : 24 mai 2024
Dossier publié : 22 mai 2024
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : HTML
Mots clés : Assurance-emploi rapport de contrôle et d’évaluation 2023 assurance a-e

Le volume 1 du rapport au Parlement sur l'aide internationale du gouvernement du Canada 2020-2021 fournit les renseignements requis en …

Dernière mise à jour : 19 mai 2024
Dossier publié : 17 juin 2022
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : L'aide internationale La loi sur la responsabilité en matière d'aide au développment officielle Politique d'aide internationale féministe du Canada.

Le rapport annuel 2023 au Parlement de la Commission canadienne des droits de la personne

Dernière mise à jour : 18 mai 2024
Dossier publié : 16 mai 2024
Éditeur : Commission canadienne des droits de la personne
Formats : HTML
Mots clés : rapport annual droits de la personne

Rapport annuel 2022 de la CCDP présenté au Parlement

Dernière mise à jour : 18 mai 2024
Dossier publié : 16 mai 2024
Éditeur : Commission canadienne des droits de la personne
Formats : HTML
Mots clés : rapport annual droits de la personne