Portail du gouvernement ouvert
La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) (Lois révisées du Canada, chapitre P-21, 1985) a été promulguée le …
La Loi sur l’accès à l’information (LAI) (Lois révisées du Canada, chapitre A-1, 1985) a été promulguée le 1er juillet …
La Loi sur la protection des renseignements personnels (Loi) confère aux particuliers le droit d'accéder à leurs renseignements personnels et …
Rapports annuels 2023-24 du SCDATA sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Rapports annuels 2022-23 du SCDATA sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information.
La Loi sur l'accès à l'information (Loi) a pour objet de permettre aux citoyens et aux résidents d'accéder aux renseignements …
Découvrez le rapport annuel 2023–2024 du CCN
La normalisation est cruciale pour l’avenir du Canada. Rassemblant une multitude de points …
LA CORPORATION DU PONT INTERNATIONAL DE LA VOIE MARITIME, LTÉE RAPPORT ANNUEL 2023-2024 AU PARLEMENT SUR LA LOI SUR L’ACCÈS …
LA CORPORATION DU PONT INTERNATIONAL DE LA VOIE MARITIME, LTÉE RAPPORT ANNUEL 2023-2024 AU PARLEMENT SUR LA LOI SUR LA …
Société des ponts fédéraux Limitée Rapport Annuel 2023-24