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quatre dossiers trouvés
Informations sur les frais que le ministère peut facturer en vertu de la Loi sur les frais de service ; …
Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 6 nov. 2023
Éditeur : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Formats :
PDF HTML
Mots clés :
Agriculture
Loi sur les frais de service
Rémissions
Rapport des frais
Les rapports ministériels pour les frais sont déposés au Parlement chaque printemps. La politique s’applique aux frais imposés par AAC.
Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 3 nov. 2022
Éditeur : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Formats :
HTML PDF
Mots clés :
Agriculture
Loi sur les frais de service
Remises
Les rapports ministériels pour les frais sont déposés au Parlement chaque printemps. La politique s’applique aux frais imposés par AAC.
Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 3 déc. 2021
Éditeur : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Formats :
HTML PDF
Mots clés :
Agriculture
Loi sur les frais de service
Remises
Informations sur les frais que le ministère peut facturer en vertu de la Loi sur les frais de service; politique …
Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 8 nov. 2024
Éditeur : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Formats :
PDF HTML
Mots clés :
Agriculture
Loi sur les frais de service
Rémissions
Rapport des frais