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Informations sur les frais que le ministère peut facturer en vertu de la Loi sur les frais de service; politique …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 8 nov. 2024
Éditeur : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Formats : PDF HTML
Mots clés : Agriculture Loi sur les frais de service Rémissions Rapport des frais
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Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 6 nov. 2023
Éditeur : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Formats : PDF HTML
Mots clés : Agriculture Loi sur les frais de service Rémissions Rapport des frais

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Dossier publié : 3 déc. 2024
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Gendarmerie royale du Canada GRC frais de service Loi sur les frais de service Frais

Les rapports ministériels pour les frais sont déposés au Parlement chaque printemps. La politique s’applique aux frais imposés par AAC.

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Dossier publié : 3 nov. 2022
Éditeur : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Agriculture Loi sur les frais de service Remises

Les rapports ministériels pour les frais sont déposés au Parlement chaque printemps. La politique s’applique aux frais imposés par AAC.

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 3 déc. 2021
Éditeur : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Agriculture Loi sur les frais de service Remises

Les rapports ministériels pour les frais sont déposés au Parlement chaque printemps. La politique s’applique aux frais imposés par AAC.

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 6 nov. 2020
Éditeur : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Formats : PDF
Mots clés : agriculture Loi sur les frais de service