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Cahier de transition pour le ministre de la Justice et le procureur général du Canada.
Le SCDATA est chargé de fournir des services de soutien dont a besoin chacun des tribunaux par l’entremise d’une seule …
Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) sont une reddition de compte des réalisations des ministères et organismes par rapport …
La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du …
La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) est un document de planification et de responsabilisation élaboré par les ministères et …
Le plan ministériel du SCDATA établit les priorités et les résultats attendus de l'organisation pour l'année 2025-2026.
Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) sont une reddition de compte des réalisations des ministères et organismes par rapport …
Rapports annuels 2022-23 du SCDATA sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information.
Rapports annuels 2023-24 du SCDATA sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Rapports annuels 2022-23 du SCDATA sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels.