Portail du gouvernement ouvert
Cahier de transition pour le ministre de la Justice et le procureur général du Canada.
La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) est un document de planification et de responsabilisation élaboré par les ministères et …
Le plan ministériel du SCDATA établit les priorités et les résultats attendus de l'organisation pour l'année 2025-2026.
Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) sont une reddition de compte des réalisations des ministères et organismes par rapport …
Rapports annuels 2022-23 du SCDATA sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information.
Rapports annuels 2023-24 du SCDATA sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Rapports annuels 2022-23 du SCDATA sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Rapports annuels 2022-23 du SCDATA sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information
La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du …
Table des matières Message de la ministre Aperçu de nos plans Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux …