Portail du gouvernement ouvert
À propos de cette information
Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.
Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :
- #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
- #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
- #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
Cahier de transition pour le sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada.
Cahier de transition pour le ministre de la Justice et le procureur général du Canada.
Le SCDATA est chargé de fournir des services de soutien dont a besoin chacun des tribunaux par l’entremise d’une seule …
Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) sont une reddition de compte des réalisations des ministères et organismes par rapport …
La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du …
La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) est un document de planification et de responsabilisation élaboré par les ministères et …
Le plan ministériel du SCDATA établit les priorités et les résultats attendus de l'organisation pour l'année 2025-2026.
Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) sont une reddition de compte des réalisations des ministères et organismes par rapport …
Rapports annuels 2022-23 du SCDATA sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information.
Rapports annuels 2023-24 du SCDATA sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels.