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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
huit dossiers trouvés

Plan ministériel

Dossier modifié : 16 mars 2026
Dossier publié : 1 août 2019
Éditeur : Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Rapports sur les plans et priorités Renseignements ministériels Analyse comparative entre les sexes plus (l'ACS+) Stratégie ministérielle de développement durable État financiers prospectifs

Ce rapport annuel est publié en réponse à l’exigence prévue dans la Loi sur la lutte contre le travail forcé …

Dossier modifié : 6 mars 2026
Dossier publié : 22 juil. 2024
Éditeur : Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats : HTML
Mots clés : travail forcé travail des enfants chaînes d'approvisionnement Rapport annuel

Rapports annuels au Parlement

Dossier modifié : 6 mars 2026
Dossier publié : 23 mai 2019
Éditeur : Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport annuel

Rapports annuels au Parlement sur l'appliation de la Loi sur l'accès à l'information

Dossier modifié : 6 mars 2026
Dossier publié : 1 août 2019
Éditeur : Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport annuel Loi sur l'accès à l'information

Rapports annuels au Parlement sur l'appliation de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Dossier modifié : 6 mars 2026
Dossier publié : 1 août 2019
Éditeur : Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport annuel

Rapport sur les résultats ministériels

Dossier modifié : 6 mars 2026
Dossier publié : 1 août 2019
Éditeur : Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport ministériel sur le rendement États financiers BST stratégie ministérielle de développement durable Frais d'utilisation et redevances réglementaires

Cette Stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie …

Dossier modifié : 6 mars 2026
Dossier publié : 17 nov. 2023
Éditeur : Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Développement durable stratégie

Rapports financiers trimestriels

Dossier modifié : 6 mars 2026
Dossier publié : 1 août 2019
Éditeur : Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport