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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
20 dossiers trouvés

Les principales initiatives menées par l’Agence de la consommation en matière financière du Canada et les résultats qu’elle a obtenus …

Dossier modifié : 19 déc. 2024
Dossier publié : 19 déc. 2024
Éditeur : Agence de la consommation en matière financière du Canada
Formats : HTML
Mots clés : rapport annuel acfc

Les principales initiatives menées par l’Agence de la consommation en matière financière du Canada et des résultats qu’elle a obtenus …

Dossier modifié : 19 déc. 2024
Dossier publié : 19 déc. 2024
Éditeur : Agence de la consommation en matière financière du Canada
Formats : HTML
Mots clés : rapport annuel acfc

Rapport annuel des activités au sujet des renseignements personnels

Dossier modifié : 10 déc. 2024
Dossier publié : 10 déc. 2024
Éditeur : Agence de la consommation en matière financière du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport annuel parlementaire

Rapport sur les frais de 2023 à 2024 de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada

Dossier modifié : 10 déc. 2024
Dossier publié : 10 déc. 2024
Éditeur : Agence de la consommation en matière financière du Canada
Formats : HTML
Mots clés : frais de service; rapport annuel; ACFC

Rapport sur la stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2024

Dossier modifié : 10 déc. 2024
Dossier publié : 10 déc. 2024
Éditeur : Agence de la consommation en matière financière du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport;Développement;Durabilité;Objectifs de développement durable;ACFC; Stratégie; Loi fédérale sur le développement durable; SFDD; SMDD

Rapport annuel des activités de FCAC

Dossier modifié : 9 déc. 2024
Dossier publié : 9 déc. 2024
Éditeur : Agence de la consommation en matière financière du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport annuel parlementaire

Rapport sur les frais de 2022 à 2023 de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada

Dossier modifié : 19 nov. 2023
Dossier publié : 17 nov. 2023
Éditeur : Agence de la consommation en matière financière du Canada
Formats : HTML
Mots clés : frais de service; rapport annuel; ACFC

Stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2027 de l'ACFC

Dossier modifié : 19 nov. 2023
Dossier publié : 17 nov. 2023
Éditeur : Agence de la consommation en matière financière du Canada
Formats : HTML
Mots clés : rapport annuel; développement durable; ACFC

2022 à 2023 Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information de l'ACFC

Dossier modifié : 18 nov. 2023
Dossier publié : 16 nov. 2023
Éditeur : Agence de la consommation en matière financière du Canada
Formats : HTML
Mots clés : rapport annuel; l'accès à l'information; ACFC

2022 à 2023 Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels de l'ACFC

Dossier modifié : 18 nov. 2023
Dossier publié : 16 nov. 2023
Éditeur : Agence de la consommation en matière financière du Canada
Formats : HTML
Mots clés : rapport annuel; protection des renseignements personnels; ACFC