Portail du gouvernement ouvert
À propos de cette information
Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.
Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :
- #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
- #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
- #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
Les principales initiatives menées par l’Agence de la consommation en matière financière du Canada et les résultats qu’elle a obtenus …
Les principales initiatives menées par l’Agence de la consommation en matière financière du Canada et des résultats qu’elle a obtenus …
Rapport annuel des activités au sujet des renseignements personnels
Rapport sur les frais de 2023 à 2024 de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada
Rapport sur la stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2024
Rapport annuel des activités de FCAC
Rapport sur les frais de 2022 à 2023 de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada
Stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2027 de l'ACFC
2022 à 2023 Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information de l'ACFC
2022 à 2023 Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels de l'ACFC