Portail du gouvernement ouvert

À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
651 dossiers trouvés

Message de la commissaire L'équité salariale en chiffres Surveillance et promotion de la conformité Chronologie des progrès réalisés Sensibilisation des …

Dossier modifié : 23 avr. 2026
Dossier publié : 23 avr. 2026
Éditeur : Commission canadienne des droits de la personne
Formats : HTML
Mots clés : Équité salariale rapport annuel

Message de la défenseure Travail accompli au cours de la dernière année Veiller à ce que les gouvernements respectent les …

Dossier modifié : 23 avr. 2026
Dossier publié : 23 avr. 2026
Éditeur : Commission canadienne des droits de la personne
Formats : HTML
Mots clés : Logement Rapport Annuel

Cahier de transition pour le sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada.

Dossier modifié : 20 avr. 2026
Dossier publié : 20 avr. 2026
Éditeur : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Formats : PDF
Mots clés : Cahier de transition

Plan ministériel 2023-2024 du Service correctionnel Canada

Dossier modifié : 17 avr. 2026
Dossier publié : 17 avr. 2026
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : SCC Plan ministériel 2023-2024 priorités plans clés

Les rapports qui évaluent le rendement du ministère par rapport aux données que contiennent ses rapports relatifs à ses plans …

Dossier modifié : 16 avr. 2026
Dossier publié : 16 avr. 2026
Éditeur : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Formats : HTML
Mots clés : résultats Budget des dépenses Loi sur les brevets CEPMB

Les rapports qui évaluent le rendement du ministère par rapport aux données que contiennent ses rapports relatifs à ses plans …

Dossier modifié : 16 avr. 2026
Dossier publié : 16 avr. 2026
Éditeur : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Formats : HTML
Mots clés : résultats Budget des dépenses Loi sur les brevets CEPMB

Les rapports qui évaluent le rendement du ministère par rapport aux données que contiennent ses rapports relatifs à ses plans …

Dossier modifié : 16 avr. 2026
Dossier publié : 16 avr. 2026
Éditeur : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Formats : HTML
Mots clés : résultats Budget des dépenses Loi sur les brevets CEPMB

Les rapports qui évaluent le rendement du ministère par rapport aux données que contiennent ses rapports relatifs à ses plans …

Dossier modifié : 16 avr. 2026
Dossier publié : 16 avr. 2026
Éditeur : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Formats : HTML
Mots clés : résultats Budget des dépenses Loi sur les brevets CEPMB

Les rapports qui évaluent le rendement du ministère par rapport aux données que contiennent ses rapports relatifs à ses plans …

Dossier modifié : 16 avr. 2026
Dossier publié : 16 avr. 2026
Éditeur : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Formats : HTML
Mots clés : résultats Budget des dépenses Loi sur les brevets CEPMB

Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) décrivant les contributions de la ministère aux objectifs de développement durable du gouvernement du …

Dossier modifié : 16 avr. 2026
Dossier publié : 16 avr. 2026
Éditeur : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Formats : HTML
Mots clés : développement durable Loi fédérale sur le développement durable CEPMB