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Table des matières : De la part de la ministre Aperçu de nos plans Responsabilités essentielles : résultats et ressources …
Table des matières Message de la ministre Aperçu de nos plans Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux …
Depuis la publication de son Plan d’action en matière d’accessibilité le 2 novembre 2022, l’APECA a progressé dans la réalisation …
Renseignements généraux Vision Principes directeurs Objectifs Résumé Obligations de l’APECA au titre de la Loi Personne-ressource Format L’incapacité, qu’est-ce que …
Conformément à la Loi, ce rapport présente les données sur l'équité en matière d'emploi des employeurs pour l'année civile 2021. …
La stratégie ministérielle de développement durable décrit les actions de l'Agence d'évaluation d'impact à l'appui de la stratégie fédérale de …
Ce rapport contient des renseignements sur les frais que l’Agence avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2022-2023, mais …
La Loi sur l’accès à l’information (la Loi) accorde aux citoyens canadiens, aux résidents permanents ainsi qu’à toute personne physique …
"La Loi sur la protection des renseignements personnels (la Loi) accorde aux citoyens canadiens et aux résidents permanents le droit …
Rapport de 2019-2020 sur la protection des renseignements personnels.