Portail du gouvernement ouvert
L’objectif de la publication des résultats ministériels liés au rendement de l’audit interne, sous la forme de principaux attributs de conformité, consiste à fournir des informations pertinentes aux parties prenantes (par exemple, les Canadiens, les parlementaires) concernant le professionnalisme, le rendement et l’impact de la fonction dans les ministères.
La criminalité au Canada est un phénomène social coûteux qui touche tout le monde. Les effets de la criminalité sont vastes et peuvent comprendre ce qui suit :
-des coûts financiers directs pour les institutions qui composent le système de justice pénale;
-des coûts indirects pour d’autres institutions sociales et pour l’économie canadienne en général; et,
-des coûts physiques, émotionnels et financiers pour les victimes et leur famille.
Même si certains de ces coûts sont tangibles et plus faciles à calculer (par exemple, les dollars réels dépensés par une institution), d’autres sont intangibles et plus difficiles à mesurer (par exemple, …
Ce rapport détaille la mise en œuvre de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères (ACMFEA) par Affaires Mondiales Canada en 2022. Le rapport a été remis au Ministre des Affaires étrangères en février 2022, comme requis par l'article 7(1) de la loi.
Conformément à la section 2 de la loi sur les Affaires étrangères, le commerce et le développement, je préside, gère et dirige le ministère au Canada et à l’étranger. En cette capacité, j’ai émis la présente instruction.
Le gouvernement du Canada est résolu à éliminer les menaces à la sécurité nationale et à protéger les droits et libertés. La présente instruction a pour objet d'énoncer clairement les valeurs et les principes canadiens qui condamnent la torture et le mauvais traitement ainsi que l'engagement du Canada à l'égard de la primauté du droit.
La présente instruction interdit :
la divulgation de …
Sur recommandation du ministre des Affaires étrangères et en application de l’alinéa 3(2)c) de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangèresa, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil donne les Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères (sous-ministre des Affaires étrangères), ci-après.
En tant qu’organisme de réglementation nucléaire du Canada, la CCSN examine les mesures de protection de l’environnement mises en place pour chaque installation que nous réglementons. La série de rapports d’examen de la protection de l’environnement présente un résumé de l’évaluation technique du personnel de la CCSN sur l’efficacité avec laquelle les titulaires de permis protègent la santé humaine et l’environnement dans les collectivités où ils exercent leurs activités.
Le but du rapport est de partager les conclusions du personnel de la CCSN à la suite de l’examen des mesures de protection de l’environnement de Cameco Corporation pour l'établissement de …
En tant qu’organisme de réglementation nucléaire du Canada, la CCSN examine les mesures de protection de l’environnement mises en place pour chaque installation que nous réglementons. La série de rapports d’examen de la protection de l’environnement présente un résumé de l’évaluation technique du personnel de la CCSN sur l’efficacité avec laquelle les titulaires de permis protègent la santé humaine et l’environnement dans les collectivités où ils exercent leurs activités.
Le but du rapport est de partager les conclusions du personnel de la CCSN à la suite de l’examen des mesures de protection de l’environnement de Cameco Corporation pour l'établissement de …
En tant qu’organisme de réglementation nucléaire du Canada, la CCSN examine les mesures de protection de l’environnement mises en place pour chaque installation que nous réglementons. La série de rapports d’examen de la protection de l’environnement présente un résumé de l’évaluation technique du personnel de la CCSN sur l’efficacité avec laquelle les titulaires de permis protègent la santé humaine et l’environnement dans les collectivités où ils exercent leurs activités.
Le but du rapport est de partager les conclusions du personnel de la CCSN à la suite de l’examen des mesures de protection de l’environnement de Cameco Corporation pour l'établissement de …
Conformément à la Directive sur l’audit interne du Conseil du Trésor, le ministère des affaires mondiales publie des résultats clés en matière de rendement pour la fonction d’audit interne. Ces résultats, ou principaux attributs de conformité, démontrent que les éléments fondamentaux nécessaires à la surveillance sont en place dans l’organisation, qu’ils remplissent les exigences de la Politique sur l’audit interne et de la Directive sur l’audit interne et qu’ils permettent d’atteindre des résultats.
L'Initiative du guichet unique (IGU) permet aux importateurs et aux courtiers en douane d'utiliser l'option de service 911 afin de présenter une déclaration intégrée des importations (DII) par voie électronique à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour les neuf ministères et organismes gouvernementaux participants (OGP). La DII peut être utilisée pour des marchandises réglementées et non réglementées.
Les partenaires de la chaîne commerciale (PCC) peuvent utiliser l'outil tables de correspondance des éléments de données pour déterminer les marchandises réglementées par un programme OGP particulier.
L'outil Marchandises réglementées — tables de critères de correspondance des éléments de données comporte …