Portail du gouvernement ouvert
À propos de cette information
Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.
Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :
- #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
- #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
- #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
Cahier de transition du 17 mars 2026 à l'intention du nouveau commissaire du Service correctionnel du Canada.
Matériels de breffage de transition du sous-ministre délégué principal de la Défense nationale, commissaire de la Garde côtière canadienne et …
La publication proactive du cahier de transition du sous-ministre est requise en vertu des obligations législatives découlant de la nomination …
Matériel préparé pour les nouveaux administrateurs généraux sur les responsabilités et les fonctions.
Matériel préparé pour les nouveaux administrateurs généraux sur les responsabilités et les fonctions.
Matériel préparé pour les nouveaux ministres sur les responsabilités et les fonctions.
Ce Cahier de transition s’adresse au nouveau Sous-ministre délégué des Affaires étrangères, Affaires mondiales Canada.
Table des matières Onglet 1 : Commission civile d’examen et de traitement des plaintes – mandat, pouvoirs et responsabilités Onglet …
Cahier de transition février 2026 – Sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada
Matériels de breffage de transition du sous-ministère de la Défense nationale à l’intention du ministre de la Défense nationale à …