Portail du gouvernement ouvert

À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
80 dossiers trouvés

Cahier de transition février 2026 – Sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada

Dossier modifié : 2 juin 2026
Dossier publié : 2 juin 2026
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Justice Canada Ministère de la justice Canada Cahier de transition cartable de transition Ministère de la justice Canada Cahier de transition Ministère de la justice Canada cartable de transition divulgation proactive

Matériels de breffage de transition du sous-ministère de la Défense nationale à l’intention du ministre de la Défense nationale à …

Dossier modifié : 30 mai 2026
Dossier publié : 30 mai 2026
Éditeur : Défense nationale
Formats : HTML
Mots clés : Sous-ministère de la Défense nationale transition

Documents d’information préparés pour le matérial de transition pour le sous-ministre de de Services publics et Approvisionnement Canada.

Dossier modifié : 21 mai 2026
Dossier publié : 13 juin 2022
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML
Mots clés : Documents d'information livre de transition Services publics et Approvisionnement Canada paiements comptabilité biens infrastructure soutien à l’échelle du gouvernement Ombudsman de l’approvisionnement résultats

Document d'information préparé pour le Sous-ministre des Ressouces naturelles, Greg Orencsak, en fevrier 2026.

Dossier modifié : 15 mai 2026
Dossier publié : 15 mai 2026
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : PDF
Mots clés : Dossier de transition dossier d'information dossier de bienvenue sous-ministre

Cartable de transition pour le sous-ministre du Travail et sous-ministre délégué de l’Emploi et du Développement social, Rob Wright – …

Dossier modifié : 28 avr. 2026
Dossier publié : 28 avr. 2026
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : HTML
Mots clés : Divulgation proactive EDSC documents d'information wright 2026

Cet ensemble de documents d’information a été préparé à l’intention de Annie Boudreau afin de lui permettre d’assumer les attributions …

Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 31 janv. 2025
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada SCT Cahier Transition ministérielle 2024

Cet ensemble de documents d’information a été préparé à l’intention de Christine Donoghue afin de lui permettre d’assumer les attributions …

Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 31 janv. 2025
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada SCT Cahier Transition ministérielle 2021

Cet ensemble de documents d’information a été préparé à l’intention de Catherine Luelo afin de lui permettre d’assumer les attributions …

Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 31 janv. 2025
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada SCT Cahier Transition ministérielle 2021

Cet ensemble de documents d’information a été préparé à l’intention de Graham Flack afin de lui permettre d’assumer les attributions …

Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 31 janv. 2025
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada SCT Cahier Transition ministérielle 2022

Cet ensemble de documents d’information a été préparé à l’intention de Jacqueline Bogden afin de lui permettre d’assumer les attributions …

Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 31 janv. 2025
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada SCT Cahier Transition ministérielle