Portail du gouvernement ouvert
Le programme iVMLZE offre aux organisations canadiennes (à but lucratif ou non), ainsi qu’aux gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones, …
Depuis le 1er mai 2019, lors du lancement du programme iVZE, Transports Canada produit des statistiques sur la participation des …
Le système vise à fournir des renseignements de base sur les événements qui impliquent tout aéronef immatriculé au Canada ainsi …
Installations de vérifications et d'épreuves d'étanchéité de grands récipients pour vrac (GRV) inscrites conformément à la norme CAN/CGSB 43.146 du …
Le Programme repose sur une chaîne d’approvisionnement sécurisée, qui aide à réduire les engorgements aux aéroports et à empêcher l’altération …
Le Bureau d´examen technique en matière maritime (BETMM) a été créé en vertu de la LMMC 2001 afin d´examiner les …
La Banque de données des rappels de la sécurité routière est utilisée par la Division des enquêtes sur les défauts …
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Afin d'identifier les compagnies au Canada qui construisent des véhicules en conformité avec les exigences de la Loi sur la …
L'annexe 1 du Règlement sur le transport de marchandises dangereuses constitue un vaste jeu de données qui comprend l'information suivante …